Succession et accompagnement par mon notaire
La perte d’un proche est une période délicate pendant laquelle le notaire est davantage à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches. Il est présent à la fois pour garantir le respect des volontés du défunt et l’équilibre entre les droits des héritiers.
Comment le notaire établit le bilan du patrimoine du défunt ?
À l’occasion d’une première rencontre, le notaire fera le point sur la situation familiale et patrimoniale du défunt, il se chargera ensuite de collecter auprès des banques et des administrations les documents essentiels au traitement du dossier. Même si le défunt avait son notaire de famille, vous n’êtes pas tenu de passer par celui-ci et pourrez être accompagné par le notaire de votre choix.
De nombreuses informations sont nécessaires pour constituer le dossier de succession et dépendent de chaque situation. Il doit identifier précisément les droits et qualités des personnes qui seront appelées à la succession. Un travail de recherche parfois complexe qui nécessite d’identifier et de retracer la structure familiale, de faire un bilan du patrimoine du défunt au jour de son décès, actif et passif, et de dresser un inventaire.
Il devra également retracer les éventuelles opérations de transmission faites du vivant de la personne (donations, donation-partage…) et s’assurer d’avoir connaissance de l’ensemble de ses dispositions de dernières volontés. Si un testament a été rédigé ou s’il a été déposé dans un autre office, votre notaire pourra se mettre en relation avec l’étude et le récupérer sans difficulté. Rassembler ces renseignements lui permettront de préparer les actes civils et administratifs de la succession.
Quelles sont les étapes d’une succession ?
Votre notaire va rédiger un acte notarié, il s’agit d’un acte authentique qui établit qui sont les héritiers, leur état civil et dans quelle proportion ils vont hériter. À l’occasion de ce rendez-vous, il vous exposera le fruit de ces recherches, et pourra également apporter son conseil sur l’acceptation, ou non, de la succession, ainsi que sur les formalités à effectuer telles que le traitement des assurances-vie, la vente de la maison familiale, etc.
Une déclaration de succession sera alors rédigée et transmise aux services des impôts. Ce document officiel a pour but d’informer l’administration du décès du défunt, du nom et de la qualité des ayants-droits et permet d’établir la liquidation fiscale de la succession.
Déclaration de succession : quel délais pour informer les services fiscaux ?
Les héritiers disposent de six mois maximum après le décès du proche pour déposer la déclaration de succession auprès des services fiscaux. Au-delà de cette période et si des droits de succession sont dus, ils pourront être majorés d’intérêts par mois de retard. Afin d’éviter ce type de désagrément, nous vous conseillons de faire appel rapidement à votre notaire afin d’évaluer le patrimoine transmis et de constater l’obligation ou non, du paiement des droits de succession.
La déclaration fiscale permet à l’administration de prendre connaissance du montant des droits de succession éventuellement dus. En général, l’impôt est versé en même temps que la déclaration, mais un étalement, voire un report peuvent être demandé sous certaines conditions fixées par la loi.
Comment se passe le partage ?
Le notaire va préparer un acte de partage, qui définit la répartition des biens entre les ayants-droits en respectant les droits de chacun, et ce sauf si les héritiers ne s’accordent pour demeurer sous le régime de l’indivision. Après la signature de cet acte par l’ensemble des personnes concernées, chacun entrera en possession de sa part d’héritage.
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