Nous vous accompagnons dans vos projets professionnels.
On ne peut pas se lancer dans une vie professionnelle les yeux fermés ; votre notaire vous conseille de la naissance à la transmission, du développement à la cession d’activité.
Droit des affaires
La création de votre entreprise
Face à un éventail de possibilités juridiques, il est nécessaire de choisir la forme juridique de votre entreprise qui répondra à toutes vos attentes. En tant qu’entrepreneur, vous ne pouvez pas négliger les conséquences juridiques, fiscales et sociales et diverses questions s’imposeront à vous :
- Comment protéger mon patrimoine personnel ?
- Quelle fiscalité s’appliquera à mon entreprise ?
- Quel statut adopter au sein de mon entreprise pour me protéger ?
La situation de chaque entrepreneur est différente et il n’existe pas de réponse universelle. Nous vous accompagnons dans le choix de la forme juridique de votre société et dans la rédaction de vos actes constitutifs.
Notre présence dès la création de votre entreprise vous permettra d’envisager sereinement son développement.
Droit des affaires
Le développement de votre entreprise
Une fois votre entreprise lancée, votre objectif sera de la pérenniser. Votre notaire est présent à vos côtés pour :
- assurer le secrétariat juridique de votre entreprise (rédaction de procès-verbaux d’assemblées générales, augmentation ou réduction de capital social, transfert de siège social, …)
- envisager et acter la restructuration de votre entreprise (fusion, scission, transformation de société, mise en place de holding…)
- optimiser le patrimoine privé du chef d’entreprise (insaisissabilité, protection du conjoint, …)
Nous vous assistons à chaque moment clé de l’évolution de votre entreprise.
Droit des affaires
La transmission de votre entreprise
Lorsque l’on crée son entreprise et qu’on la développe, la transmettre à un enfant ou un membre de sa famille est une fierté. Mais cette transmission est une étape délicate qui doit être anticipée.
Nous serons votre meilleur allié pour envisager avec vous les aspects juridiques et fiscaux de cette transmission. Nous assurerons :
- le respect de l’égalité entre vos héritiers,
- l’optimisation fiscale de la transmission (Pacte Dutreil, Donation-partage…)
Droit des affaires
La cession de son entreprise
Chaque entreprise n’est pas vouée à être transmise à un membre de la famille. La cession d’une entreprise, et plus particulièrement d’un fonds de commerce, est strictement encadrée. Cette opération exige le respect de règles juridiques et fiscales tant lors de la signature de la promesse de cession que lors de la cession elle-même. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par la nullité de la vente.
Nous sommes à vos côtés pour :
- vous conseiller sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la cession
- effectuer les formalités préalables et postérieures à la cession du fonds de commerce
- assurer la rédaction des actes de promesse de cession et de cession du fonds de commerce.
Nous vous accompagnons pour la vente du fonds de commerce, et nous serons également présents si vous en êtes acquéreur.
Faites confiance à notre étude ! Nous-mêmes et nos collaborateurs spécialisés saurons vous guider dans vos projets professionnels.
Contact
Vous souhaitez contacter l’étude afin de prendre un rdv en présentiel ou en distanciel, renseignez le formulaire ci-dessous ! Votre message sera traité au sein de l’office NFL en toute confidentialité et les informations qu’il contient ne seront pas transmises à un tiers.
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