Droit de l'urbanisme et de la construction

• Qu’est-ce que l’immobilier complexe ?

La prise en charge des dossiers dits « d’urbanisme et d’immobilier complexe » fait partie de la pluralité des compétences proposées par notre étude notariale.

La notion d’immobilier complexe regroupe les opérations immobilières réalisées par les professionnels, qu’il s’agisse de promoteurs immobiliers, de lotisseurs, de marchands de biens, d’organismes HLM ou encore de personnes publiques.

Les opérations complexes nécessitent la maîtrise de diverses branches du droit : le Droit fiscal, le Droit de la construction, le Droit de la copropriété, le Droit de l’environnement, le Droit public…

Parmi les opérations d’immobilier complexe que nous prenons en charge, nous pouvons citer les créations de lotissements, les opérations de promotion immobilière, les Ventes en État Futur d’Achèvement (VEFA) aussi appelées « achats sur Plan », ou encore la création de copropriété ou de volumétrie.

Nous vous assisterons et vous conseillerons également en matière de baux (bail à construction, emphytéotique, emphytéotique administratif, sui generis) et de financement (prêt, promesse d’affectation hypothécaire, crédit-bail immobilier).

• Nous sommes présents à chaque étape

Notre étude est présente à vos côtés afin de vous accompagner à tous les stades de la maîtrise foncière, des prémices du projet jusqu’à son aboutissement, en vous proposant des solutions adaptées à vos demandes et aux spécificités du dossier.

En effet, ces programmes immobiliers complexes concernent généralement plusieurs intervenants dont il convient de définir et d’encadrer les interactions afin de permettre au projet d’aboutir dans des conditions juridiquement optimales.

Le panel de compétences de notre étude notariale pluridisciplinaire et d’équipes spécialisées prend ici tout son sens.

Nous pourrons assurer :

• Une étude préalable des aspects économiques et fiscaux de l’opération projetée, afin de relever et corriger les failles éventuelles et prendre en considération les risques associés,
• Le montage juridique adapté à la constitution du projet,
• Le contrôle des règles et contraintes de l’opération, notamment existence de servitudes, règles d’urbanisme locales,
• La rédaction et la signature des actes de vente,
• La mise en copropriété, création de volumétrie ou la création d’un lotissement, et la rédaction des actes y relatifs

Faites confiance à notre étude !

Notre objectif, à l’aide des notaires et collaborateurs spécialisés en la matière, est de sécuriser et verrouiller ces projets immobiliers.

La Vente en État Futur d’achèvement (VEFA) ou « achat sur plan », est une vente par anticipation d’un bien inclus dans un programme immobilier.

S’agissant d’une vente, l’intervention d’un notaire est obligatoire pour rédiger et faire signer la transaction.

Nous pourrons vous accompagner en votre qualité de vendeur pour le montage de l’opération immobilière et la rédaction de l’acte de vente.

Nous serons également à vos côtés, en votre qualité d’acquéreur afin de vous représenter lors de la vente et de s’assurer que l’acte vous protège suffisamment.

Il faut noter que notre intervention en soutien du notaire chargé de la vente n’opère pas de surcoût pour l’acquéreur.