Se constituer et gérer son patrimoine

Qu’est-ce que le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier ?

Le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique qu’elle soit physique ou morale. On distingue les biens mobiliers des biens immobiliers qui composent le patrimoine afin de savoir quel est le droit applicable.

Les biens immeubles peuvent être classés en trois catégories :

  • Les immeubles par nature sont définis par le sol, le sous-sol et tout ce qui est fixé dans le sol
  • Les immeubles par destination sont représentés par un bien meuble rattaché durablement à un immeuble
  • Les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent aux droits réels immobiliers en l’occurrence par usufruit, servitudes, services fonciers, etc.

Les biens meubles se divisent en deux catégories :

  • les biens meubles par nature sont des meubles, biens précieux, l’électroménager, les biens électroniques, un véhicule, etc.
  • les biens meubles par détermination de la loi sont représentés par les parts sociales, les livrets, les rentes, les droits de propriété intellectuelle, etc.

Le patrimoine mobilier comprend notamment, tous les biens matériels destinés à être conservés pendant plus d’un an alors que le patrimoine mobilier doit être assuré à l’aide d’une assurance multirisques habitation.

Quel est le rôle du notaire dans la gestion de votre patrimoine ?

Le notaire est de par sa formation et le fait qu’il soit présent à chaque temps fort de votre vie, le mieux placé pour vous aider à gérer, transmettre et à optimiser votre patrimoine. Sa fonction implique qu’il ait une vision globale et impartiale, il est donc le plus apte à vous conseiller tant sur le plan patrimonial et fiscal que sur le plan familial.

Pour accompagner son client avec une approche fine et personnalisée, il peut lui proposer d’établir un bilan patrimonial mobilier et immobilier. Il s’agit d’une analyse globale portant à la fois sur sa situation économique personnelle et professionnelle, son histoire et ses objectifs patrimoniaux à longs termes.

A partir de ces éléments, il sera à même de proposer des solutions d’optimisation en fonction des objectifs attendus : rentabilité, flux financiers, transmission du patrimoine en fonction de la fiscalité et des risques familiaux, etc.

Comment fonctionne la fiscalité du patrimoine en France ?

Sur le territoire français, la fiscalité du patrimoine diffère en fonction de sa provenance.

  • S’il est lié aux revenus du patrimoine ou constitué par l’épargne sur le revenu du travail, en termes de fiscalité on parle alors de taxe foncière, publicité foncière ou d’impôt sur le revenu, la fortune, la plus-value…
  • Si le patrimoine a été reçu par donation ou en héritage, on parle dans ce cas de taxation au titre des droits de mutation et de succession.

Grâce au bilan patrimonial, le notaire peut fournir un conseil personnalisé afin de proposer des solutions d’organisation et d’optimisation de votre patrimoine.

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