Droit rural
Notre équipe de Notaires spécialistes du droit rural, vente et transmission de bail rural vous accompagne au quotidien pour préserver votre outil d’exploitation agricole comme votre patrimoine familial.
Droit rural
Les Baux Ruraux
Le monde rural est encadré par des règles bien spécifiques, notamment s’agissant du régime des baux ruraux.
En effet, le bail rural offre au preneur les bénéfices d’une quasi-propriété (cession dans le cadre familial, droit au renouvellement du bail…).
La forme du bail est complexe de par la diversité des formes légales et de ses subtilités, ce qui peut créer des situations opaques où chaque partie peine parfois à faire valoir ses droits.
Nous vous apporterons notre expertise dans la rédaction du bail rural, pour vous garantir la force d’un acte authentique et la sécurité pour le bailleur comme le preneur.
Droit rural
Les sociétés agricoles
Le monde agricole dispose de sociétés qui lui sont propres, elles relèvent des bénéfices agricoles et du régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Il existe 4 types de sociétés agricoles :
- L’EARL (Entreprise à Responsabilité Limitée),
- La SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole),
- Le GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun)
- Le GFA (Groupement Foncier Agricole)
Selon votre projet et vos souhaits nous vous orienterons vers la forme de société la plus adaptée.
De par notre expertise dans le domaine juridique, mais également fiscal, nous vous assurerons un projet solide pour permettre une exploitation sereine.
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La transmission
Dans le domaine agricole, outil de travail et patrimoine privé ne font souvent qu’un !
Parce qu’il est important d’anticiper la transmission de ce patrimoine et d’assurer la pérennité de l’exploitation associée, nous jouerons ce rôle essentiel de partenaire de proximité.
Expert en gestion du patrimoine, nous vous apporterons, ainsi qu’à votre famille, les conseils avisés et l’accompagnement à chaque étape afin d’envisager l’avenir sans crainte.
Contact
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