Quelles sont les changements notoires apportés au DEP eu 1er juillet 2021 ?

L’une des réformes essentielles du DPE est qu’il est désormais opposable dans le cadre des ventes immobilières ; cela signifie que si après la vente, l’acquéreur réalise que le bien n’est pas conforme au DPE fourni par le vendeur, il pourra se retourner contre ce dernier. Le vendeur pourrait se voir imposer la réalisation des travaux nécessaires à rendre le bien conforme à l’étiquetage du bien. Le vendeur pourra lui-même se retourner contre le diagnostiqueur qui aurait mal évalué le DPE du bien.

En outre le mode de calcul du DPE a également évolué, désormais il n’est plus issu des différentes factures de consommation énergétique (gaz, électricité), mais bien basé sur les caractéristiques réelles du logement. Le DPE est par ailleurs complété de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bien et à réduire les déperditions d’énergie et donc la consommation.
L’étiquetage du nouveau DPE, est également modifiée : une étiquette unique, plus claire et plus complète, elle prend en considération la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021

Les dates clés pour vous rendre compte de la validité de votre DPE :

  • Les diagnostics réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 seront valables jusqu’au 31/12/2022.
  • Ceux réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021, verront leur validité expirer au 31/12/2024.
  • Les nouveaux DPE auront une durée de validité de 10 ans.

La nouvelle classification énergétique

La classification se fait de A à G. Ainsi, les logements A doivent avoir une consommation d’énergie de moins de 70 kWh/m²/ an et émettre moins de 6kg de CO²/m²/an. Le nouveau DPE va permettre d’isoler les passoires énergétiques, étiquetées F (De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an) et G (Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an), ces logements verront leurs loyers gelés même s’il s’agit d’une relocation ou d’un renouvellement de bail.

Quels seront les changements à venir pour les DPE ?

La reforme ne s’arrête pas là, dès le 1er janvier 2022, sur les annonces immobilières, l’étiquette énergétique sera complétée d’une estimation du coût moyen des factures d’énergie pour le logement.

Les logements dits « passoires énergétiques » des catégories F et G, ne pourront plus être commercialisés sans la réalisation d’un audit énergétique.

Les normes vont encore se durcir à compter de 2023, ainsi les logements dont la consommation énergétique dépasse les 450kWh/m²/an ne pourront plus être mis en location, cette règle s’appliquera aux classes G à partir du 1er janvier 2025 et aux classes F à partir du 1er janvier 2028.

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